Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert doit, lors d’une visite d’inspection et si on le requiert, produire un certificat, délivré par l’Ordre, attestant sa qualité.
Décision 2015-01-30, a. 16.
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